Merci de votre visite sur le site de la boutique de bijoux fantaisie Doria Créations.
Avant de procéder à un achat, lisez entièrement les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente. En effet, en utilisant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente sans aucune restriction.
Doria Créations,
Siret : 53117224500015
Casta 20246 Santo Pietro di Tanta
Email : doriacreations@orange.fr
Article 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.doriacreations.com édité par la société Agriates evasion pour son enseigne Doria Créations, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2000,00 €, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 53117224500015, numéro de TVA FR 68531172245 et dont le siège social est Casta 20246 Santo Pietro di Tenda (ci-après le « vendeur »), auprès des acheteurs, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les CGV prévalent conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commercer et concernent les produits suivants : bijoux, maroquinerie, accessoires, petit ameublement, objets décoration, vêtements.
Article 2 – Application des conditions générales de vente – opposabilité des conditions générales de vente
Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion des tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV.
Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 3 – le site et les fiches produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, les articles étant artisanaux. Ces produits sont susceptibles de légères variations compte tenu de leur réalisation artisanale, chaque pièce étant unique. La responsabilité de la société Doria Créations ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société Doria Créations sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
3.1. Le Vendeur de la boutique de bijoux fantaisie Doria créations sélectionne avec soin ses créateurs. Chaque fiche est préparée avec minutie. Elle comprend toujours un texte ainsi qu’une image, la plus réaliste possible pour aider le consommateur dans ses choix.
3.2. Cependant, du fait de la vente à distance par écrans interposés, il est impossible qu’images et couleurs ne soient pas l’exact reflet des couleurs réelles du bijou qui sera envoyé. Un bon nombre des produits étant de fabrication artisanale, les photos ne peuvent être contractuelles, en effet la taille et la couleur de certaines pièces peuvent varier : pierres, coquillages, résines colorées …, en aucun cas la société Agriates evasion pour son enseigne Doria Créations ne peut être tenue responsable de ces différences.
3.3. Le Client comprend que les indications données sur chaque fiche sont données uniquement à titre indicatif et non contractuel. Si des erreurs y figurent, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, ni en cas de modification des caractéristiques des Produits données par les fournisseurs.
3.4. Ainsi, de manière générale, le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. Doria créations décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
3.5. Bien évidemment, soucieux de la qualité de sa boutique en ligne, le Vendeur rectifiera toute erreur dès qu’il en aura connaissance.
Article 4 – Les Prix
4.1. Les prix affichés sont des prix TTC. Le Client devra donc payer les prix affichés pour les différents Produits et services commandés lorsqu’il validera sa Commande. Il n’aura donc pas à payer de TVA en plus des prix affichés.
4.2. Les prix peuvent évoluer avec le temps. Comme des mises à jour peuvent être effectuées tout au long de l’année, le Client devra systématiquement vérifier les prix affichés dans le panier avant de payer sa Commande. Par ailleurs, le Client ne pourra pas se prévaloir d’un prix affiché antérieurement à sa Commande, pour quelque Produit ou service que ce soit, qu’il s’agisse d’une offre promotionnelle ou non, et ne pourra donc pas demander l’application d’un prix différent du prix affiché au moment de sa Commande.
4.3. Le Vendeur travaille à garder un site bien renseigné. Pourtant, en dépit de tous les efforts, un faible nombre de Produits peut afficher une erreur sur le prix. Ce prix sera donc vérifié par le Vendeur au moment de la préparation de chaque Commande.
S’il est avéré que le Vendeur a fait une erreur sur le prix, et que le prix réel est supérieur au prix noté sur le site de la boutique Doria Créations, le Vendeur prendra contact avec le Client afin de lui proposer le choix suivant : annuler la Commande ou acheter le Produit à son prix réel.
Si le prix réel est en définitive inférieur au prix affiché, c’est bien le montant le plus bas qui sera pris en compte pour la facturation de la Commande, et le Client sera remboursé de la différence entre le prix réel et le prix affiché.
4.4. Les prix des Produits ne prennent pas en compte les frais d’expédition, qui seront à régler au Vendeur en supplément. Le montant de ces frais sera indiqué au moment de la Commande.
Article 5 – Les Promotions
5.1. Le Vendeur peut proposer aux Clients, par tout support électronique ou écrit, des offres promotionnelles -y compris des soldes-, des codes de réduction ou des bons d’achat, afin de réduire le prix de certains Produits de la boutique.
5.2. Les Promotions peuvent s’appliquer sur la totalité de la boutique ou sur une sélection de Produits. De même, ils peuvent permettre d’obtenir une réduction sur les frais de livraison, ou ne pas le permettre, selon les modalités qui seront précisées avec chaque Promotion.
5.3. Les Promotions sont soumises à des dates de validité. Avant la date de début de validité ou après la date de fin de validité, les Promotions ne sont plus utilisables, et les avantages qui sont liés à ces Promotions sont irrémédiablement perdus.
5.4. A défaut de communication explicite sur les dates de validité de la Promotion, la Promotion est réputée valable tant qu’elle est affichée sur le site du Vendeur, et n’est plus valable lorsqu’elle n’est plus affichée sur le site du Vendeur..
5.5. Sauf mention contraire explicite, une Promotion n’est cumulable avec aucune autre Promotion.
5.6. Les Promotions ne permettent pas d’obtenir de réduction pour l’achat de bons-cadeau.
Article 6 – Les Commandes
6.1 Inscription
Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client (le « compte »).
Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Agriates evasion pour son enseigne Doria Créations ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.
Doria Créations peut supprimer le compte du client sur demande de celui-ci. Le client peut consulter la politique de confidentialité du site.
6.2 Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
— exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
— signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
6.3 Validation - Confirmation de la commande
6.3.1 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, accepté en cliquant à l’endroit indiqué les CGV, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété, l’acheteur cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site du vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
6.3.2 Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction
Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande, ou, à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
6.4 Annulation de commande
Doria créations se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur la boutique en ligne et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que Doria Créations soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.
Doria Créations ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.
Doria Créations se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
Article 7 – Livraison
7.1 Modalités
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Les produits commandés sont livrés.
7.2 Délais
Les produits mentionnés en stock, commandés par l'acheteur seront remis au prestataire de livraison dans un délai moyen de 24 à 48 heures puis envoyés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site du vendeur. Ce transporteur, choisit par le client à la commande, s'engage lui par contrat avec Doria Créations à livrer à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site du vendeur. Le délai d’acheminement, généralement constaté, en France métropolitaine, Corse et Monaco est de 72h. Pour l'international, il faut compter de 3 à 8 jours supplémentaires.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Doria créations se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’acheteur.
Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 21 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur ou du vendeur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les pandémies, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, cette énumération n'étant pas limitative.
Si le client souhaite être dédommagé en cas de perte du colis, il doit choisir un envoi en recommandé avec un droit de recommandation correspondant à la valeur de sa commande. Le montant du dédommagement maximum proposé par La Poste est inscrit en regard des frais de port lorsque vous consultez votre panier. En aucun cas Doria Créations ne remboursera une commande perdue envoyée avec un mode de transport non recommandé.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
7.3 Frais de transport
Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.
Article 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.
A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’acheteur, par écrit et dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents).
L’acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l’acheteur.
Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvé par l’acheteur.
Article 9 - Non-conformité du bien livré.
En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (le courrier électronique de confirmation de la commande faisant foi), il appartient au Client d'en informer Nilaï dans un délai maximal de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du colis.
Article 10 – Droit de rétractation
L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l'exception des articles personnalisés ou « sur mesure »).
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le vendeur les a faites livrer et dans son emballage d'origine.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.
Article 11 – Garantie
11.1 Etendue
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an à compter de la date d’ouverture du produit et au plus tard d'un (1) an à compter de la livraison.
Dans les contrats conclus avec des non professionnels ou des consommateurs, s’applique en tout état de cause la garantie légale des vices cachés de la chose vendue.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après- vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
Les frais éventuels de port sont à la charge du vendeur.
11.2 Exclusions
La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, le non-respect des recommandations d’entretien et précautions à tenir, ou encore toute modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.
Article 12 – Modalités de Retour
12.1. En premier lieu, le Client utilise le formulaire présent sur la page Service Client, en expliquant simplement la motivation détaillée du renvoi. En cas de souci majeur, le Client devra prendre une photo et l’envoyer dans ce même message en pièce jointe, en respectant les contraintes de taille et de format précisées dans le formulaire.
12.2. En cas de volonté du Client d’utiliser son droit de rétractation et de rendre un Produit au Vendeur, tout retour est à la charge du Client, à l’exception des cas explicitement mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente. Le Produit doit être protégé, emballé avec soin, en vue de son transport. Doria créations ne peut accepter de rependre des produits retournés abimés, endommagés, c’est-à-dire qui ont subi, de manière générale, une dégradation.
12.3. Tout Produit renvoyé n’aura jamais été porté, mis sous l’eau, conservé dans une pièce humide, abimé par divers produits ou de la cosmétique, modifié, rayé, ou encore usé d’une quelconque manière.
12.4. L’emballage d’origine du Produit sera restitué lors du retour.
12.5. La facture d’origine sera rendue dans le colis.
12.6. Dans les quatorze jours à compter de la date de réception de son Produit, le Client aura la gentillesse de confier tous les Produits refusés, appartenant à la même Commande, à Colissimo ou à tout autre transporteur permettant la traçabilité et la remise contre signature du colis. Cette méthode permet ainsi de savoir où se trouve le Produit renvoyé. Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une perte du produit par le transporteur lors du renvoi du Produit.
12.7. En cas de non-respect des clauses 17.1à 17.6 par le Client, aucun remboursement ne pourra être accordé par le Vendeur.
12.8. La Commande convenablement renvoyée sera remboursée au consommateur rapidement et, quoi qu’il en soit, dans un temps maximum de 30 jours ouvrés, à partir de la date à laquelle le Vendeur connaîtra la décision du consommateur de son droit de rétractation.
A noter : Si le Client a payé le Produit intégralement grâce à un bon cadeau, alors le Vendeur effectuera un remboursement sous forme de bon cadeau également. Si le Client a payé le Produit et a obtenu une réduction grâce à un code de réduction / bon cadeau, alors le remboursement se fera en sur le moyen de paiement utilisé par le Client, ainsi qu’en bon cadeau.
Article 13 – Entretien des produits
13.1. Il est nécessaire de préserver les bijoux fantaisie de toute agression, qui les altèrerait rapidement et définitivement, à cet effet des explications sur l’entretien et des précautions d’emploi sont fournis sur le site.
13.2. En particulier, mais de manière non limitative, l’humidité, les produits cosmétiques (et notamment les parfums), l’eau, l’eau de mer, l’alcool, les acides (fruits ou produits chimiques)… et bien évidemment le chlore ou le sel par exemple, ne doivent pas être en contact avec les bijoux fantaisie. Il ne faut pas porter de bijou fantaisie pendant une séance de sport, sous la douche, pour faire la vaisselle. Le Client prendra également garde à tout ce qui pourrait rayer ou choquer les bijoux fantaisie.
32.3. Aucun bijou fantaisie ne pourra être repris par le Vendeur si les précautions ci-dessus n’ont pas été respectées par le Client.
Article 14 – Limite de responsabilité
14.1. Doria créations fera son possible pour assurer la disponibilité de son site et de ses services. L’accès au site https://www.doriacreations.com pourra parfois être suspendu pour maintenance, entretien et ajout de nouveaux services.
14.2. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité relative à toute perte ou tout frais causés par des virus susceptibles d’avoir infectés l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur et du Client, suite au téléchargement d’éléments de ce site (l’Utilisateur de ce site est le seul responsable des téléchargements qu’il opère) ou encore simplement à l’accès à ou l’utilisation de ce site, étant entendu que la présence d’un virus sur le site du Vendeur ne saurait en aucun cas être volontaire. Le Vendeur s’engage à remédier dans les meilleurs délais à la présence d’un virus sur son site, à partir du moment où il en aura connaissance ou du moment où il aura été prévenu par un tiers de cette présence.
Article 15 – Conditions de règlement
15.1 Modalités
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le vendeur.
L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande, entre différents modes de paiement.
Sauf convention contraire, ou indisponibilité du serveur, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
* Immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
L’acheteur devra transmettre à notre système bancaire sécurisé Scellius Net, le jour de la passation de sa commande sur le site du vendeur, son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
En optant pour un règlement immédiat par carte bancaire, l'acheteur sera alors basculé automatiquement sur la plateforme de paiement Scellius Net. Vos données sont bien cryptées et restent confidentielles (système de sécurité SSL), de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique d’Agriates Evasion/Doria Créations. La responsabilité du vendeur ne peut sur ce point être donc engagée.
Pour vérifier que vous êtes en mode sécurisé, le début de l'adresse du site http://www indiqué en haut de l'écran passe en https://www Le " S " qui suit " http " signale que la communication est protégée ou tout autre établissement bancaire français.
En tout état de cause, Doria Créations se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :
* Litige existant avec l'acheteur,
* Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur,
* Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
* Chèque bancaire refusé.
15.2 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous dommages intérêts.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur.
Le vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieur à celle résultant des Conditions Générales de Vente.
Article 16. Informatique et libertés
16.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site du vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l'acheteur devra se connecter au site du vendeur ou adresser un courrier postal au service clients de Doria Créations (Adresse postale).
En tout état de cause, l'acheteur veillera à rappeler sa dénomination et/ou son siège social et, le cas échéant, son numéro d'acheteur.
16.2. Cookies
Le site recourt à l'usage de cookies.
Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur et a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site.
Les cookies ne sont utilisés par Doria Créations que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.
L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.
Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré Doria Créations via le site.
Article 17. Stipulations diverses
17.1. Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17.2. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
17.3. Droit applicable - Litige
De convention expresse entre les parties, le présent contrat et régi et soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce de Bastia sera compétent.